Le passeport de prévention : c'est quoi ?
Le passeport de prévention est arrivé dans sa version bêta depuis le 30 Mai 2023. De quoi s’agit-il ?
Passeport de prévention : qu'est-ce que c'est ?
Créé par la loi santé du 2 août 2021, le passeport de prévention est un document individuel du travailleur ou demandeur d’emploi qui a pour objet de regrouper l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail.
Pour les entreprises, le passeport de prévention est un outil de suivi et d’optimisation de la formation des salariés destiné à prévenir les risques professionnels.
Il est adossé à la plate-forme numérique dédiée au passeport d’orientation, de formation et de compétences et sera également gérer par la Caisse des dépôts et consignations.
Actuellement en version bêta depuis le 30 mai 2023, il faudra cependant attendre 2024 pour l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs afin d’y déclarer les formations organisées à leur initiative et de celui dédié aux organismes de formation.
Passeport de prévention : les avantages ?
Les objectifs du passeport de prévention sont :
- de regrouper dans un lieu sécuriser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formation en santé et sécurité au travail
- d’avoir un meilleur suivi et anticiper les mises à jour des formations, certifications et diplômes
- de rationaliser la formation à la sécurité en évitant les formations redondantes
Passeport de prévention : pour qui ?
Les parties concernées par ce passeport de prévention sont :
- Les salariés et demandeurs d’emploi
Chaque salarié et demandeur d’emploi sont titulaires d’un passeport de prévention. A ce tire, ils peuvent consulter à tout moment ce document et y renseigner les formations en matière de santé et sécurité au travail qu’ils ont suivies de leur propre initiative.
- Les employeurs
Les salariés sont libres de gérer leur passeport en décidant des informations à caractère personnel qu’ils souhaitent ou non rendre consultables par leur employeur. Autrement dit, si en tant qu’employeur ou responsable RH vous souhaitez consulter les formatons suivies par les salariés qui n’ont pas été dispensées par votre entreprise, vous devez au préalable demander leur accord.
- Les organismes de formation
L’article L4141-5 du Code du travail impose aux organismes de formation de renseigner les formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail.